Le prix des carburants à la pompe est un sujet qui fait régulièrement la une de l'actualité. Mais savez-vous réellement ce qui compose ce prix ? En France, les taxes représentent environ 55 à 60% du prix final payé par le consommateur.
Dans cet article, nous décryptons les deux principales taxes qui s'appliquent aux carburants : la TICPE (désormais appelée "accise sur les énergies") et la TVA. Des informations essentielles pour tout gérant de station-service.
Avertissement
Cet article est fourni à titre informatif. Les taux peuvent évoluer. Pour les informations les plus récentes, consultez les sources officielles citées ou votre expert-comptable.
Ce que vous allez apprendre
- Ce qu'est la TICPE (accise sur les énergies) et comment elle fonctionne
- Comment la TVA s'applique aux carburants (y compris sur la TICPE)
- La composition détaillée du prix d'un litre de carburant
- Les exonérations et remboursements possibles pour les professionnels
1. La TICPE : qu'est-ce que c'est ?
La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) est une taxe indirecte qui s'applique sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme carburant ou combustible de chauffage.
Depuis 2022, dans le cadre de la réforme fiscale européenne, on parle officiellement d'"accise sur les énergies", mais le terme TICPE reste couramment utilisé.
Comment fonctionne la TICPE ?
- Base de calcul : Elle est calculée sur le volume (en litres ou en tonnes) et non sur le prix
- Montant fixe : Contrairement à la TVA, son montant ne varie pas avec le prix du pétrole
- Perception : Elle est due lors de la mise en circulation des produits énergétiques sur le territoire français
Taux de TICPE en vigueur (2024)
Les taux varient selon le type de carburant :
| Carburant | Accise (€/litre) |
|---|---|
| SP95-E5 / SP98 | 0,6829 € |
| SP95-E10 | 0,6629 € |
| Gazole (B7) | 0,5940 € |
| E85 (Superéthanol) | 0,1175 € |
| GPL-c | 0,0659 € |
Bon à savoir
La TICPE est une recette majeure pour l'État : elle rapporte environ 30 milliards d'euros par an. Une partie est reversée aux régions et départements pour financer les transports.
2. La TVA sur les carburants
En plus de la TICPE, les carburants sont soumis à la TVA au taux normal de 20% en France métropolitaine.
Particularité : la TVA s'applique sur la TICPE
C'est une spécificité française souvent critiquée : la TVA est calculée sur le prix total incluant la TICPE. Autrement dit, vous payez une taxe sur une taxe.
Concrètement, pour un litre d'essence SP95 :
Exemple de calcul (SP95-E5)
Prix HT du carburant : 0,75 €
+ TICPE : 0,6829 €
= Sous-total : 1,4329 €
+ TVA (20% sur 1,4329 €) : 0,2866 €
Prix TTC à la pompe : 1,72 €/L
Dans cet exemple, sur un litre vendu 1,72 €, les taxes représentent 0,97 €, soit environ 56% du prix final.
3. Composition complète du prix à la pompe
Le prix que vous affichez à la pompe se décompose ainsi :
| Composante | Part approximative | Description |
|---|---|---|
| Coût du pétrole brut | ~25-30% | Prix d'achat sur les marchés internationaux |
| Raffinage + Transport | ~10-15% | Transformation et acheminement jusqu'aux dépôts |
| Marge distributeur | ~3-5% | Marge de la station-service (incluant coûts d'exploitation) |
| TICPE (Accise) | ~35-40% | Taxe fixe par litre |
| TVA | ~15-17% | 20% sur le prix HT + TICPE |
4. Impact de la fiscalité sur vos marges
En tant que gérant de station-service, il est crucial de comprendre que :
- Votre marge réelle est très faible : généralement entre 2 et 5 centimes par litre
- Les taxes sont incompressibles : vous les collectez et les reversez à l'État
- Le prix du pétrole fluctue : mais les taxes restent fixes
- La TVA vous est reversée : si vous êtes assujetti, vous récupérez la TVA sur vos achats
Attention à vos marges
Quand le prix du pétrole baisse fortement, la part relative des taxes augmente. Les consommateurs s'attendent à une baisse importante du prix à la pompe, mais votre marge reste la même.
5. Exonérations et remboursements pour les professionnels
Certaines professions peuvent bénéficier d'exonérations partielles ou de remboursements de la TICPE.
Transporteurs routiers de marchandises
Les entreprises de transport routier de marchandises peuvent demander un remboursement partiel de la TICPE sur le gazole utilisé pour leur activité professionnelle.
- Véhicules concernés : Poids lourds de plus de 7,5 tonnes
- Montant du remboursement : Variable selon les années (fixé par décret)
- Demande : Via la déclaration de TVA, de manière dématérialisée
Taxis
Les chauffeurs de taxi peuvent également bénéficier d'un remboursement partiel de la TICPE.
- Carburants concernés : Gazole, supercarburant, GPL, GNV
- Conditions : Être titulaire d'une autorisation de stationnement (licence)
Autres cas d'exonération
- Agriculture : Le gazole non routier (GNR) bénéficie d'un taux réduit de TICPE
- Navigation maritime et fluviale : Exonération sous conditions
- Aviation : Le kérosène pour les vols commerciaux est exonéré
6. Comment déclarer et collecter ces taxes ?
En tant que gérant de station-service, vous êtes un collecteur de taxes pour le compte de l'État.
Pour la TICPE
Vous n'avez généralement pas à la déclarer directement. Elle est déjà incluse dans le prix d'achat facturé par votre fournisseur de carburant, qui l'a lui-même collectée auprès des douanes.
Pour la TVA
- Collecte : Vous la collectez sur chaque vente au prix TTC
- Déduction : Vous déduisez la TVA sur vos achats professionnels
- Déclaration : Vous déclarez mensuellement ou trimestriellement selon votre régime
- Reversement : Vous reversez la différence (TVA collectée - TVA déductible)
Conseil pratique
Un bon logiciel de gestion de station-service vous permet de suivre automatiquement la TVA collectée et de générer les exports pour votre comptable.
Récapitulatif : ce qu'il faut retenir
Points clés
- TICPE : Taxe fixe par litre (0,68 € pour l'essence, 0,59 € pour le gazole)
- TVA : 20% sur le prix HT + TICPE (taxe sur taxe)
- Part des taxes : Environ 55-60% du prix à la pompe
- Marge station : Seulement 3-5% du prix final
- Remboursements : Possibles pour transporteurs et taxis (via déclaration TVA)
Article publié le 28 décembre 2024. Les taux mentionnés sont ceux en vigueur à cette date. Consultez les sources officielles pour les informations les plus récentes.